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Loi climat et résilience : les dates clefs !

Publié le 30/06/2022
Retrouvez le résumé de la loi climat et résilience et son impact sur le DPE

Qu’est-ce qu’un DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique apparait en 2006 en tant que document obligatoire pour une location ou une vente.

Au départ, c’était pour constater la consommation en kWh du logement. Aujourd’hui, c’est aussi utilisé pour déterminer l’empreinte carbone lié du bien immobilier.

Ainsi, le propriétaire va devoir vous fournir, en fonction des deux critères précédents, une fourchette de ce que votre facture pourra représenter en un an. On y compte la consommation énergétique liée au chauffage, à l’utilisation de l’électricité, etc..

Aujourd’hui, le DPE, n’est pas contraignant, dans le sens où c’est une photographie à l’instant T de la consommation du bien. Avec la loi Climat et Résilience, dans le cas où le logement serait considéré comme une « passoire énergétique » avec un DPE de E, F ou G. Il faudra alors faire un audit dans le but d’avoir des préconisations de travaux de rénovation pour que votre bien soit, au moins, classé B.

Cet audit sera alors obligatoire dans le cas où vous souhaiter vendre ou mettre en location votre logement. Tout cela se fait suivant un calendrier présenté en bas de l’article !

 

Qu’adviendra-t-il du DPE lorsque la loi climat et résilience entrera en vigueur ?

La loi climat et résilience, vient compléter les éléments de la loi ELAN de 2018. Ainsi, le DPE va avoir un impact bien plus important pour réduire le nombre de bien immobilier considérer comme des « passoires thermiques ». De ce fait, à partir de 2025, les logements classés G seront interdits à la location, à moins d’effectuer des travaux de rénovation et d’isolation afin de les rendre moins énergivores par exemple

 

Ci-dessous, le calendrier de mise en œuvre des actions de la loi Climat et Résilience :

Résumé loi climat et résilience

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter les articles provenant des sites du gouvernement concernant le calendrier de mise en oeuvre des actions (tous domaines confondus) mais également celui vis-à-vis des avancés et des limites de la loi climat et résilience.

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