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Piscines : Des dispositifs de sécurité obligatoires

Publié le 16/08/2022
Même à usage individuel, les piscines sont réglementées

Piscines : les dispositifs de sécurité obligatoires

 

Faut-il sécuriser les piscines enterrées ?

L’été, le soleil, la piscine, ces 3 mots vont de pair ! Mais soyez vigilant : Des réglementations sont en vigueur quant à l’installation des piscines enterrées ou semi-enterrées !

En effet, selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires ne prenant pas en compte les obligations légales encourent même des sanctions pénales, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 45 000€.

 

Comment sécuriser une piscine enterrée ?

Reprenons en détail les 4 différents équipements :

1 - Il peut être intéressant d’installer une barrière répondant à la norme NF P90-306. Celle-ci doit mesurer plus d’1m10 de haut et être impossible à ouvrir par un enfant seul.

2 - L’alarme de sécurité de norme NF P90 – 307 est également recommandée. Celle-ci peut être immersive ou munie de détecteurs extérieurs. D’après le décret n°2009 – 873 du 16 juillet 2009, l’alarme doit détecter la chute d’un enfant dont le poids est égal ou supérieur à 6kg et déclencher un dispositif d’alerte sonore audible et suffisamment long.

3 - De nombreuses personnes optent pour la couverture de sécurité aux normes NF P90 – 308. Celle-ci doit cependant résister à l’immersion d’un adulte de 100kg.

4 - Il est également possible de choisir un abri de type véranda répondant à la norme NF P90 – 309. Celui-ci doit entièrement recouvrir le bassin et impossible à ouvrir par un enfant de moins de 5 ans au niveau de ses accès et ouvertures.

 

Faut-il sécuriser les jacuzzis enterrés ?

Et oui, pour les jacuzzis enterrés, la présence d’au moins un des quatre équipements est également obligatoires !

Cependant, ces dispositifs de sécurité ne sont pas obligatoires pour les piscines et jacuzzi posés sur le sol, gonflables ou démontables.

 

Piscine : est-il nécessaire de faire appel à un professionnel pour installer les dispositifs de sécurité ?

Ces éléments de sécurité peuvent être installés par :

  • Le propriétaire
  • Un professionnel spécialisé
  • Un pisciniste

Le choix du professionnel peut être tout de même plus intéressant d’un point de vue technique et de responsabilité.

Ainsi, le pisciniste comme le professionnel doit vous renseigner sur le fonctionnement ainsi que sur l’entretien de l’équipement de sécurité.

De ce fait, s’il ne vous remet pas une note technique d’information avec les mesures générales de prévention mais également des recommandations afin d’éviter les risques de noyade, le professionnel peut être passible d’une amende.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le document PDF du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer concernant la sécurité des piscines privées.

 

Pour nous contacter :

 

Deux agences CENTURY21 Harmony à Rouen :

Agence Rive Gauche, 1 rue de Malherbe - 76100 Rouen
Tél : 02.35.72.56.46
 
Agence Rive Droite, 18 rue de Crosne - 76000 Rouen
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