IMMOBILIER : La loi Climat et Résilience et ses impacts – 2
Qu’est-ce que la Carnet d’information du logement ?
La loi Climat et Résilience a instauré la création du carnet d'information du logement lors de travaux de rénovation énergétique ou de sa construction. Ce document numérique fournit des informations précieuses sur les travaux qui ont été réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement, ainsi que sur les équipements de contrôle et de gestion de l'énergie installés. Il est de la responsabilité du propriétaire de créer et de mettre à jour régulièrement ce carnet.
Un DPE réajusté ?
La mise en place du nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) le 1er juillet dernier a révélé des anomalies pour les logements construits avant 1975. Le diagnostic a été suspendu le 24 septembre et une nouvelle méthode de calcul a été conçue pour corriger les coefficients (isolation, ventilation, VMC, perméabilité à l'air et eau chaude sanitaire collective) ainsi que les estimations de consommation qui étaient basées sur des hypothèses maximales. Le nouveau mode de calcul entré en vigueur le 1er novembre permettra aux logements classés abusivement E, F ou G d'accéder à des étiquettes supérieures. Notez que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024. Cette information est importante pour les propriétaires de biens immobiliers, car le DPE est un document obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier.
Pour savoir ce qu'est la loi climat et résilience, c'est ici.